Mentions légales

Crédits

Concept et production : NAPPY BOUCLES

La société NAPPY BOUCLES est une SARL inscrite au Registre du Commerce des Sociétés de Versailles sous le N°: 750 464 349

Le site marchand «NAPPYBOUCLES .FR» est un site de vente en ligne accessible depuis internet et ouvert à toute personne physique utilisatrice de ce réseau.

Siege Social: Nappy boucles, 22 rue Georges Danton, 78520 Limay

Service Client :

Vous pouvez nous contacter pour toute question ou conseil sur les produits.

Par mail : serviceclients@nappyboucles.fr

Par courrier :

Nappy boucles
Service client
22 Rue georges danton

78520 Limay

2 - Validation des conditions générales de vente

Les mentions légales sont présentées sur le site, ainsi que les caractéristiques, le prix TTC en euros des produits, les frais de port applicables et les modalités de rétractation.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de ventes avant la validation de sa commande.

Toute commande du client sur le site est soumise aux présentes conditions de vente.

Toute commande passée par le client implique donc sans réserve l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente, le client reconnaît donc en passant commande que son accord concernant les présentes conditions de vente ne nécessite pas de signature manuscrite

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions de vente

Le client déclare être un consommateur et non une entreprise et il déclare faire l’acquisition des produits vendus sur le site pour son usage personnel. Les droits du client définis dans les présentes conditions de ventes peuvent être remis en cause dans le cas ou les produits acquis sur le site par le client le sont pour un usage professionnel.

Le client à accès aux conditions générales de vente sur toutes les pages du site et à la possibilité de les télécharger, les sauvegarder et les imprimer.

Les conditions générales de ventes sont donc systématiquement accessibles.

Nous vous engageons à lire les présentes conditions de ventes avant toute commande.

Sauf preuve du contraire les données enregistrées par Nappy Boucles constituent la preuve de l’ensemble des transactions passée entre le client et le site.

Nappy Boucles s’engage à conserver ces données personnelles.

Nous vous rappelons que le détail de vos commandes ainsi que les factures sont consultables et éditables depuis votre espace personnel.

3 - Les produits

- conformité des produits: Les images des produits et leurs descriptions présentées sur le site proviennent des informations fournies par nos fournisseurs ou traduites a partir des informations fournies par nos fournisseurs.

- Les images des produits sont non contractuelles, et Nappy Boucles ne saurait être tenu pour responsable en cas de modification mineur du produit ou de son de l’emballage par le fournisseur; néanmoins Nappy Boucles s’engage à tenir le Client informé en cas de différences manifestes entre l’image du produit présente sur le site et le produit commandé.

- Nappy boucles ne saurait non plus être tenu responsable de toutes modification erreur ou omission dans la description des produits du fait de son fournisseur ou du fait d’une l’intrusion frauduleuse sur le site.

- Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

- Toute indisponibilité d’un ou de plusieurs produits sera notifiée à coté du produit.

- Si toutefois un produit indisponible est commandé Nappy boucles se réserve le droit d’annuler la commande du dit produit et notifiera le client par mail.

- Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant sa commande sur le site.

4 - Les tarifs

Le prix des produits est affiché en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation et de transport.

Nappy boucles se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais lors de la commande les prix seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de celle-ci.

Toute commande devra être réglée dans son intégralité frais de port compris, Nappy boucles demeurant propriétaire des produits jusqu’au règlement intégral de celle-ci.

Toute somme versée ne pourra aucunement être considérée comme des arrhes et Nappy boucles se réserve le droit d’annuler toute commande dont le paiement est incomplet.

5 - Le paiement

Le Client peut régler sa commande :

- Par Carte Bancaire sur le site après validation de la commande, le client sera dirigé vers le terminal de paiement électronique et sécurisé par cryptage SP PLUS de la Caisse Epargne.

- Par Virement en, après validation de la commande sur le site

- Par Chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France, après validation de la commande sur le site. Dans le cas d’un paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci à l’adresse ci dessous:

NAPPY BOUCLES, Service client, 22 rue Georges Danton , 78520 Limay

D’une manière générale le paiement devra être perçu sous 7 jours dans le cas contraire Nappy boucles se réserve le droit d’annuler la commande.

En cas d’incident de paiement ou de fraude sur une commande précédente, Nappy boucles se réserve le droit d’annuler la dite commande, de procéder au recouvrement des sommes due ainsi que de suspendre l’envoi de toute nouvelle commande.

Pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros Nappy boucles se réserve le droit de suspendre ladite commande pour demander l’authentification de l’acheteur par l’envoi de la photocopie de sa carte d’identité et ce quelque soit le moyen de règlement dans le but d’éviter toute utilisation frauduleuse dudit moyen de paiement.

6 - La livraison

Nappy boucles livre en France, dans les Dom Tom, Corse, Monaco, Belgique, Suisse, Luxembourg,Espagne,Italie

Le colis est remis au transporteur dans un délai de 48h (jours ouvrés), La poste livre ensuite entre 48h et 5 jours.

Au delà, en cas de non réception de votre colis, contactez le service client pour que Nappy boucles puisse traiter la réclamation.

En cas de paiement par chèque ou virement ou dépôt d’espèces, le processus de préparation de la commande et de remise au transporteur commencera après réception du paiement.

Le client doit bien vérifier l’exactitude des informations de livraisons, en cas de retour du colis pour adresse ou nom invalide, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

7 - Droit de rétractation

Conformément a l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits, pour retourner à ses frais tout ou partie de sa commande, produit (s) qui lui seront remboursé exceptions faite des frais de livraisons.

Tout les produits retournés doivent être complet (accessoires, emballage, notice), non ouvert et en parfait état.

Ils doivent être retournés dans l’emballage d’origine et parfaitement protégés et avec le bon de livraison original. Tous les risques liés au retour des produits sont à la charge du client.

Nappy boucles se réserve le droit de refuser de procéder au remboursement d’un produit ne correspondant pas à ces critères.

8 - Modalités de retour

En cas de produit défectueux, ou de différence manifeste entre le produit commandé et le produit livré, Le client devra contacter Nappy boucles dès réception du ou des produits par le biais de l’adresse mail ci dessous pour obtenir un bon de retour:

serviceclients@nappyboucles.fr

Les produits défectueux doivent être retournés dans un délai de 10 jours à partir de la date de réception.

Tout les produits retournés doivent être complet (accessoires, emballage, notice), non ouverts et en parfait état.

Ils doivent être retournés dans l’emballage d’origine, parfaitement protégés et avec le bon de retour fourni par Nappy boucles.

Tous les risques liés au retour des produits sont à la charge du client.

Nappy boucles se réserve le droit de refuser de procéder au remboursement d’un produit ne correspondant pas à ces critères.

Nappy boucles s’engage à rembourser ou échanger les dits produits dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits retournés par virement bancaire.

Nappy boucles remboursera les frais de retour sur la base du tarif facturé pour le ou les produits, et dans le cas d’un échange, prendra a sa charge les frais d’envois du produit.

Tout produit défectueux ou diffèrent de celui commandé devra être retourné à l’adresse du siège de Nappy boucles .

En cas de colis abimé , ouvert, spolié ou de produits cassés abimés la responsabilité du transporteur est engagée:

Le client ou le destinataire peut refuser le colis à la réception ou émettre des réserves auprès de la poste à réception du colis où a défaut le plus tôt possible.

Le Client devra demander au transporteur un constat de spoliation dans tous les cas pour que Nappy boucles puisse demander une indemnisation.

Dans le cas ou le client refuse le colis, il doit demander le retour de celui-ci auprès de l’expéditeur accompagné du constat de spoliation.

Dans le cas ou le client ou destinataire, accepte le colis, il doit contacter le service client rapidement et lui transmettre le constat de spoliation.

Comme le prévoit la loi française en cas d’acheminement des marchandises ,le transfert des responsabilités est effectif entre Nappy boucles et Le Transporteur au moment de la passation des marchandises, ainsi il est de la responsabilité de l’acheteur d’effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur pour obtenir un dédommagement.

9 - Propriété intellectuelle

Toutes les images, illustrations, textes et contenus du site sont réservés au nom du droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Le site Nappy boucles dispose d’un copyright, et toute reproduction partielle ou totale du site Nappy boucles est strictement interdite.

10 - informatique et liberté

Conformément à la loi «informatique et liberté» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse su siège social de Nappy boucles .

Nappy boucles s’engage à ne pas communiquer ou vendre des informations vous concernant a des tiers.

En tant que client vous recevrez trois des Newsletters, courriels promotionnels de courriels de la part de Nappy boucles .

Ces choix, formulés lors de votre inscription peuvent être modifiés à tout moment en contactant Nappy boucles par mail.

11 - Loi Applicable

Tout litige entre La société Nappy boucles et Le client sera soumis, en l’absence d’accord à l'amiable, aux décisions de la juridiction compétente.

Si une ou plusieurs clauses étaient déclarées invalides, la validité des autres clauses ne seraient pas remise en cause


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